CONFIANCE · SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS

Liste publique
des sous-traitants ultérieurs.

L'Art. 28 du RGPD exige la transparence sur les sous-traitants ultérieurs que nous utilisons pour vous fournir le service. Nous publions ici la liste complète, leur localisation, leur finalité et les garanties de transfert de chacun. Nous vous notifions par email 30 jours à l'avance de tout changement.

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Pourquoi nous publions cette liste

En tant que sous-traitant de vos données personnelles et des données d'inventaire de vos endpoints, European Digital Stores SL s'engage à ne pas recruter de sous-traitants ultérieurs sans votre connaissance. L'Art. 28(2) du RGPD exige une autorisation préalable spécifique ou générale par écrit avant de recruter un autre sous-traitant. Nous opérons sous autorisation générale avec notification préalable de 30 jours, ce qui vous permet de vous opposer et, le cas échéant, de résilier le contrat si vous n'acceptez pas.

Cette liste a été mise à jour pour la dernière fois en août 2026. Tout changement (ajout d'un nouveau sous-traitant ultérieur, changement de localisation, retrait d'un sous-traitant) est notifié par email au contact enregistré de votre organisation et à toute personne abonnée aux notifications en écrivant à legal@aitamit.com.

Avec chaque sous-traitant ultérieur, nous maintenons un accord de traitement conforme à l'Art. 28 du RGPD et, lorsqu'il existe un transfert hors UE, des Clauses Contractuelles Types (SCC). L'email et les sauvegardes n'apparaissent pas dans la liste car il s'agit d'infrastructure propre d'EDS dans l'UE, pas de tiers.

SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS ACTUELS

Liste des sous-traitants ultérieurs actifs

IONOS SE (hébergement)

Hébergement de la plateforme Aitamit sur des serveurs VPS en Allemagne, gérés par European Digital Stores SL. Localisation : Allemagne (UE). Finalité : hébergement principal du service. Accord de traitement Art. 28 d'IONOS. Sans transfert hors UE.

Stripe (paiements)

Traitement des paiements et des abonnements via Stripe Billing. Le moyen de paiement est conservé chez Stripe, jamais dans Aitamit. Localisation : États-Unis. Finalité : facturation des abonnements du service. Accord de traitement de Stripe + SCC pour le transfert international.

Anthropic (assistant IA optionnel)

Fournisseur de l'assistant IA optionnel d'Aitamit. Il traite uniquement le texte des requêtes que l'utilisateur écrit à l'assistant ; si vous ne l'activez pas, aucun traitement n'a lieu. Localisation : États-Unis. Finalité : assistant IA optionnel. Accord de traitement d'Anthropic + SCC.

Infrastructure propre (pas des sous-traitants)

L'email du produit (notifications, alertes, rapports) est envoyé depuis le serveur de messagerie propre d'EDS, situé dans l'UE. Les sauvegardes sont maintenues sous forme de réplique chaude sur un VPS miroir dans l'UE (synchronisation toutes les 15 minutes) et d'une sauvegarde nocturne chiffrée off-site sur l'infrastructure d'EDS, également dans l'UE. S'agissant d'infrastructure opérée directement par EDS, ce ne sont pas des sous-traitants externes, c'est pourquoi ils n'apparaissent pas dans la liste.

  • Notification email : 30 jours avant tout changement de cette liste
  • Hébergement et email : dans l'UE (Allemagne et infrastructure propre d'EDS)
  • Stripe et Anthropic : hors UE, couverts par des SCC
  • Garanties : accord de traitement Art. 28 avec chaque sous-traitant
FAQ

Questions sur les sous-traitants ultérieurs

Dois-je accepter tous les sous-traitants ultérieurs ?
Nous opérons sous autorisation générale (RGPD Art. 28(2)) avec notification préalable de 30 jours. Si vous n'acceptez pas un nouveau sous-traitant, vous avez le droit d'opposition et, si nous n'offrons pas d'alternative, le droit de résilier le contrat sans pénalité.
Comment me notifiez-vous des changements ?
Par email au contact enregistré de votre organisation, 30 jours à l'avance, avec description du sous-traitant, de sa localisation et de sa finalité. Vous pouvez aussi vous abonner aux notifications en écrivant à legal@aitamit.com.
Mes données de paiement sont-elles conservées dans Aitamit ?
Non. Le moyen de paiement est conservé chez Stripe et les abonnements sont gérés avec Stripe Billing. Aitamit ne conserve jamais de données de carte.
L'assistant IA est-il obligatoire ?
Non, il est optionnel. Si vous l'activez, seul le texte des requêtes que vous écrivez à l'assistant est traité avec l'API d'Anthropic (États-Unis, couvert par des SCC). Si vous ne l'utilisez pas, aucune donnée ne part chez Anthropic.

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Écrivez-nous à legal@aitamit.com et nous vous avertirons par email lorsque nous ajoutons, changeons ou retirons des sous-traitants ultérieurs.

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